• Sécheresse - Mise à jour du 09/12/2022

    Publié le 06/05/2023
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    1 - Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune a été déposée auprès de la Préfecture le 7 octobre 2022 pour la période du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021.

    La commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 (arrêté du 22 11 2022 – parution au JO le 08 12 2022).

    Arrêté paru au journal officiel

    2 - Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune a été déposée auprès de la Préfecture le 16 novembre dernier pour la période du 1er janvier 2022 au 16 novembre 2022.

    Le 23 novembre 2022, les services de la préfecture ont accusé réception de notre demande.
    Ils nous informent que :

    • cette demande sera transmise prochainement au ministère de l'Intérieur pour examen par la commission interministérielle compétente.
    • cette demande ne sera examinée par la commission interministérielle qu'après réception du rapport d'expertise établi par Météo France sur l'année calendaire 2022.
      Ce rapport est généralement transmis au ministère de l'Intérieur au cours du deuxième trimestre de l'année suivante.
      Les premiers arrêtés de reconnaissance ne seront probablement pas émis avant juin ou juillet 2023.

    Nous ne manquerons pas de vous faire connaître la suite réservée à ce dossier.

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