Conseil municipal

Conseil municipal : lundi 26 septembre 2022 à 19h en Mairie

Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 juin 2022. 

1. Personnel communal : création de poste et mise à jour du tableau des effectifs.
2. Personnel communal : Arbre de Noël du personnel et des enfants -année 2022.
3. CCCY : rapport annuel 2021 sur le service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
4. CCCY : demande de fonds de concours.
5. CCCY : demande de fonds de concours.
6. CCCY : demande de fonds de concours.
7. CCCY : demande de fonds de concours.
8. CCCY : demande de fonds de concours.
9. Finances : fixation du taux de reversement de la taxe d'aménagement à la CCCY.
10. Finances : correction sur exercice antérieur - autorisation donnée au comptable.
11. Finances : décision modificative n°1.
12. Questions diverses.