• Arrêté préfectoral du 30 janvier 2022

    Publié le 01/02/2022
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    Vu le code de la santé publique ;

    Vu le code général des collectivités territoriales, notarnment son article L. 2215-1 ;

    Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

    Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orgar;iisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

    Vu le décret n° 2021-699 du 1erjuin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

    Vu le décret du Président de la République du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines ;

    Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

    ARRÊTE :

    Article 1er : L'arrêté préfectoral du 16 janvier  2022  rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines, est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022.

    Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Yvelines, la directrice de la délégation départementale des Yvelines de l'agence régionale de santé et Mesdames et Messieurs les maires des communes des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne,  de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

    Arrêté du 30 janvier 2022

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