• Arrêté préfectoral du 16 janvier 2022

    Publié le 18/01/2022
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    Arrêté préfectoral du 16 janvier 2022 rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines.

    Article 1er : Sans préjudice des obligations prescrites par le décret du fer juin 2021 modifié
    susvisé en la matière, le port du masque de protection est obligatoire, dans le département
    des Yvelines, en plein air sur la voie publique et dans l'espace public, dans les seuls lieux et
    circonstances suivants:

    • sur les marchés, brocantes, vide-greniers et ventes au déballage ;
    • dans tous les rassemblements, manifestations, réunions ou activités réunissant dix
      personnes ou plus, organisés sur la voie publique, quel que soit leur objet ;
    • dans les lieux d'attente des transports en commun, notamment les arrêts de bus et de
      tramway et leur proximité immédiate ;
    • aux abords des gares et des entrées de centres commerciaux, à leurs heures
      d'ouverture:
    • aux abords des établissements scolaires ou universitaires, aux heures d'entrée et de
      sortie du public :
    • aux abords des lieux de culte, aux heures d'entrée et de sortie du public lors des offices
      et cérémonies:
    • dans les files d'attente qui se constituent dans l'espace public.

    Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :

    • aux personnes de moins de onze ans ;
    • aux personnes circulant à l'intérieur des véhicules particuliers et professionnels;
      aux cyclistes:
    • aux usagers de deux-roues motorisés :
    • aux personnes, notamment en situation de handicap, munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation:
    • aux personnes pratiquant une activité physique ou sportive.

    Article 3: Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 20 mars 2022
    inclus.
    Article 4: Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique,
    la violation de ces mesures est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la
    quatrième classe, et en cas de récidive dans un délai de quinze jours, de l'amende prévue
    pour les contraventions de la cinquième classe, ou en cas de violation à plus de trois reprises
    dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
    de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.


    Article 5: Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière et seront
    adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.


    Article 6: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
    de Versailles selon les voies et délais de recours mentionnés ci-dessous.

    Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'lle-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Yvelines, la directrice de la délégation départementale des Yvelines de l'agence régionale de santé et Mesdames et Messieurs les maires des communes des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

    Arrêté préfectoral du 16 janvier 2022

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