• Taxe Foncière 2023

    Publié le 22/11/2023
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    La Taxe Foncière 2023 a fait un bond significatif pour chacune et chacun d’entre nous.

    Explication :

    Le montant de l’imposition communale est le produit de la base d’imposition du bien x taux communal.

    La base d’imposition du bien est une caractéristique propre à chaque bien qui évolue annuellement dans le cadre de la loi de Finances de l’Etat. Pour 2023, la revalorisation des bases a été fixée à 7,1 %.

    Le taux communal est voté par le conseil municipal dans le cadre des délibérations fiscales de son budget annuel. Pour 2023, le taux communal a été maintenu à celui de 2022.

    A savoir :

    La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. Cette dernière correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. Cette revalorisation est fixée par l’Etat, dans le cadre de la programmation annuelle de la loi des finances.

    Pour mémoire, depuis 2020, l’évolution des bases a été la suivante :

    • 2020      1,20%
    • 2021      0,20%
    • 2022      3,40%

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