| Urbanisme | Certificat d'urbanisme | Déclaration Préalable | Permis de construire | Permis de démolir |
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Le Service Urbanisme intervient dans les domaines concernant la gestion des droits des sols de la commune.
Il met en oeuvre la politique d'aménagement du territoire voté par le Conseil Municipal, consolide et suit les demandes d'autorisation d'occupation des sols (Instruction des dossiers délégués à la CCCY).
Important : dans le cas où vous souhaitez avoir un avis sur la faisabilité de votre projet avant de le déposer officiellement, il est recommandé de prendre un rendez-vous auprès du Service Urbanisme.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les documents pour les demandes les plus classiques. (Format PDF)
Vous pouvez aussi vous rendre sur le site du ministère de l'équipement pour de plus amples informations.