| Accueil | |
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| Pièce | Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Observations |
Attestation d'accueil |
Mairie du domicile | Titre de propriété ou un bail locatif Facture eau ou électricité Renseignements complets sur la personne hébergée et hébergente |
Timbre OMI à 45 euros (Centre des impôts de plaisir ou Trésorerie de Neauphe le Château |
| Attestation sur l'honneur | Mairie du domicile | Pièce d'identité Original du document qui devra être signé devant l'agent Courrier officiel de la demande de légalisation de signature |
Gratuit |
| Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs | Mairie du domicile | Carte d'identité de l'enfant, livret de famille des parents, justificatif de domicile. En cas de divorce : justificatif de l'autorité parentale |
Gratuit |
| Carte Nationale d'identité | Mairie du domicile | En cas de renouvellement carte plastifiée : 2 photos d'identité sur fond clair, 1 justificatif de domicile récent, copie de l’ancienne carte d’identité. Présence indispensable de l'intéressé ; Première demande ou renouvellement d’une carte d’identité papier (ancien modèle) : un extrait d’acte de naissance avec filiation obligatoire, 2 photos d’identité sur fond clair, 1 justificatif de domicile récent, ancienne carte d’identité Demandeur hébergé (enfants mineurs, majeurs…) : attestation manuscrite de l'hébergeant + copie de sa pièce d'identité |
Gratuit. |
| Cartes grises | Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule voir le site ants.interieur.gouv.fr | A compter du 1er Septembre 2011, plus besoin d'attendre au guichet ! les operations concernant : Les changements de domicile, les immatriculations de cyclomoteurs, les duplicatas ne seront plus traitees aux guichets mais uniquement par voie postale ou par depot du dossier au pre-accueil. |
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| Carte Améthyste ou carte Rubis (carte de transport délivrée par le département, valable 1 an) | Mairie du domicile | Se renseigner auprès de l’accueil pour connaître les justificatifs à fournir, variables selon la situation | Délivrance depuis le |
| Certificat de vie maritale | Mairie du domicile | Carte d'identité des intéressés et justificatif de domicile commun | Gratuit |
| Certificat d'hérédité | Renseignement au Tribunal d'Instance du domicile du défunt ou notaire. | Livret de famille du défunt, pièce d'identité de l'héritier demandeur, adresse de tous les héritiers |
Gratuit Ces documents délivrés par les maires à leurs administrés ne sont pas prévus par les textes. En revanche, les greffiers des tribunaux d’instance du lieu d’ouverture de la succession ont la compétence pour établir des actes de notoriété, dès lors qu’il n’existe pas de contrat de mariage concernant le défunt ou de testament. |
| Certificat de nationalité française | Greffe du Tribunal d'instance du domicile | Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et beaux-parents + justificatifs de présence en France |
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| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille du défunt, certificat de décès établi par le médecin |
Doit être faite dans les 48h par un parent ou une personne qui soit susceptible de donner des renseignements sur l'Etat Civil du défunt |
| Reconnaissance | Copie de la carte nationale d'identité des déclarants + justificatif de domicile (si possible commun) | Gratuit |
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| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de famille ou carte d'identité + certificat du praticien |
Doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance |
| Extrait de casier judiciaire | Casier judiciaire national : 107, rue Landreau 44941 Nantes cedex 01 Ou www.cjn.justice.gouv.fr |
Photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité + enveloppe timbrée pour le retour |
Gratuit |
| Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Date du mariage, nom et prénoms des époux + enveloppe timbrée pour la réponse |
Gratuit |
| Extrait d'acte de mariage pour les Français mariés à l'étranger | Ministère des Affaires Etrangères- Service de l'Etat Civil 44941 Nantes cedex | Indiquer date et lieu de mariage |
Gratuit |
| Extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + noms et prénoms des parents + enveloppe timbrée pour la réponse |
Gratuit |
| Extrait d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger | Ministères des Affaires Etrangères -Service Central de l'Etat Civil 44941 Nantes cedex 9 Sur Minitel : 3615 SCEC ou www.smae.diplomatie.gouv.fr |
Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + noms et prénoms des parents + enveloppe timbrée pour la réponse |
Gratuit |
| Extrait d'acte de naissance pour les Français nés dans les DOM-TOM | Ministère des DOM-TOM - Service Etat Civil 27, rue Oudinot - 75007 Paris | Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)+ noms et prénoms des parents + enveloppe timbrée pour la réponse |
Gratuit |
| Extrait d'acte de décès | Mairie du lieu de décès, ou du dernier domicile connu | Indiquer date du décès + nom et prénoms + enveloppe timbrée pour la réponse |
Gratuit |
| Inscriptions sur liste électorale | Mairie du domicile, inscription toute l'année jusqu'au 31 décembre, pour voter l'année suivante | Une pièce d'identité et un justificatif de domicile |
Gratuit |
| Livret de famille (duplicata) | Mairie du lieu de mariage | Fournir Etat Civil du conjoint et des enfants, imprimé de demande en mairie |
Gratuit |
| Livret de famille (duplicata) Père (ou mère) naturel(le) | Mairie du lieu de naissance ou celle du domicile | Imprimé de demande en mairie |
Gratuit |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | Pièce d'identité |
Document à signer sur place |
| Mariage (demande de célébration) | Mairie du domicile ou de la résidence | Un dossier de renseignements vous sera remis par le service Etat Civil de la mairie ; fournir un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de célébration |
Prévoir délai suffisant (au moins 1 mois avant le mariage). Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des époux ou de leur résidence |
| Médaille de la famille française | Mairie du domicile | Dossier à remplir+Copie Carte Nationale d'Identité+Toutes les pages du livret de famille (en cas de divorce, extrait de décision l'ayant prononcé) +rapport établi à la suite d'une enquête sociale+ certificats de scolarité des enfants du CP à la terminale | Gratuit (4 enfants minimum dont l'aîné a au moins 16 ans) |
| Médaille du travail | Doit être demandée auprès de la Mairie ou directement auprès de l’employeur | Attestation d'employeur+Carte d'identité+Livret militaire ou Etat signalétique des services | Gratuit |